21.12.2008
Réforme de l’Etat
Le chef de l’Etat favorable à une réforme des cantons
Le canton est l’échelon administratif utilisé pour l’élection des conseillers généraux. Nicolas Sarkozy a indiqué qu’il fallait "revoir la carte des cantons", en évoluant vers "une meilleure organisation entre le département et la région".
Ce projet de révision de la carte des cantons s’inscrit dans le cadre de la simplification de l’organisation territoriale. Le Comité pour la réforme des collectivités territoriales présidé par l’ancien Premier ministre, Edouard Balladur, doit remettre des propositions à ce sujet avant la fin du premier trimestre 2009.
Le président de la République a souhaité que la question "de qui a le droit au niveau régional et au niveau départemental de lever l’impôt" soit posée, rappelant qu’actuellement "six niveaux d’élus décident de la taxe professionnelle", et que "tout ceci coûte extrêmement cher pour un bénéfice qui n’est pas évident".
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Ecrit par antoinedejerphanion dans Politique | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
Commentaires
La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité.
La déconcentration est une notion bien distincte ; elle vise à améliorer l’efficacité de l’action de l’État en transférant certaines attributions de l’échelon administratif central aux fonctionnaires locaux, c'est à dire aux préfets, aux directeurs départementaux des services de l'État ou à leurs subordonnés.
En 1789, le territoire français est divisé en provinces et généralités, gouvernées par des Intendants nommés par le roi. Le 29 septembre 1789, le rapport de Thouret sur la division de la France est présenté à l’Assemblée constituante : il vise à créer 80 départements, en plus de Paris, formant chacun un carré de 18 lieues de côté, divisé en 9 communes ou districts, lui-même divisé en 9 cantons. Les administrations territoriales, de dimension et de population relativement réduites, ne doivent pas entraver le pouvoir central : " Craignons d’établir des corps administratifs assez forts pour entreprendre de résister au chef du pouvoir exécutif, et qui puissent se croire assez puissants pour manquer impunément de soumission à la Législative " (3 novembre 1789, Thouret à l’Assemblée constituante). Partisan d’un découpage géométrique en rupture complète avec les anciennes provinces, Thouret s’oppose à Mirabeau, plus soucieux de respecter l’héritage historique et géographique du passé.
La loi du 22 décembre 1789, relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, crée le département, conçu comme une division du territoire et non comme une nouvelle collectivité. Elle institue un comité formé de quatre députés, destiné à trancher les cas dans lesquels les députés des provinces ne s’entendent pas pour fixer les nouvelles limites des départements.
Ecrit par : David Barthe | 21.12.2008
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